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Csnat infos decembre 2020

PÎQURE DE RAPPEL

Bernard AVEL Vice Président du CSNAT

Au niveau politique, le projet de reconnaissance pour la création d’un statut professionnel pour l’exercice de l’acupuncture par des non-médecins étant au point mort, le CCREAT et le CSNAT reprennent en 2010 l’initiative de représenter un programme réactualisé de l’enseignement sur une base commune à tous, médecins et non-médecins : Le DNAT sanctionne l’acquis des connaissances théoriques et cliniques en acupuncture traditionnelle validée par le CSNAT.
Pour tenir compte de la disparité des formations professionnelles, le CSNAT crée en 2010 le DNSMA® Diplôme National Supérieur en Médecine Acupuncturale destiné à valider les niveaux de compétences requises dans les recommandations émises par les autorités sanitaires françaises et l’OMS. Il est délivré sur titres après validation des diplômes par la Commission ad hoc du CSNAT aux :

 •  Médecins titulaires du DNAT ou de son équivalent reconnu.
 •  Kinésithérapeutes, Ostéopathes, Infirmières, Sage-Femmes et tous professionnels de santé pouvant attester d’une formation en Sciences Fondamentales Bio-médicales, pouvant justifier de 3 années d’exercice déclaré de l’acupuncture.
 •  Acupuncteurs titulaires du DNAT, ou de son équivalent reconnu, pouvant justifier sur attestation avoir suivi un enseignement de mise à niveau et l’acquis des connaissances en Sciences Fondamentales et en Diagnostic de distinction.

Conclusion :

Notre objectif est de se mettre en adéquation avec nos partenaires européens qui ont déjà reconnu et intégré la pratique de l’acupuncture par des praticiens non-médecin, professionnels de santé diplômés.
Selon une enquête que nous avons effectuée à l’échelon européen, la majorité des praticiens exerçant l’acupuncture dans les Etats de l’UE, est recrutée chez les professionnels de santé.
N’attendez pas d’être confrontés à des difficultés de reconnaissance pour envisager une mise à niveau. Vous pouvez le faire, selon votre rythme et vos disponibilités professionnelles.

Suite à plusieurs courriers de demandes d’homologation pour l’obtention du DNSMA, nous devons rappeler quelles en sont les conditions qui sont en lien avec notre objectif de reconnaissance des professionnels non issus d’une profession de santé.

Comme nous l’avons fait remarquer à plusieurs reprises, il y a déjà une reconnaissance implicite de la pratique des aiguilles par l’Ordre des Kinésithérapeures. Même si cela concerne le dry-needling, il n’en reste pas moins qu’il s’agit bel et bien d’acupuncture. D’où la dérive possible d’une reconnaissance limitée de certains professionnels de santé soutenus par leurs instances ordinales.

Le cas des infirmières est en suspend, car leur Ordre ne semble pas favorable à cette extension de leurs compétences.

Par expérience nous savons que le Ministère n’est pas enclin à décider seul sans avoir l’avis favorable des instances ordinales concernées.
Il faut donc donner des garanties de sérieux et de compétences en plus des arguments démographiques et politiques à nos démarches.

Nous savons que dans les différentes corporations de professionnels de santé non-médecins, les formations de bases sont différentes. Un orthophoniste, un opticien, ou un manipulateur radio n’auront pas besoin dans leur pratique des mêmes connaissances.

Actuellement, il y a 3 professions qui ont un tronc commun PCEM1 avec les médecins : kinés, podologues et infirmières.
Vis-à-vis des autorités de santé, il nous faut afficher nos critères qualité / formation afin que certains diplômés non professionnels de santé ne soient écartés des décisions de reconnaissance.

Le Ministère a été échaudé avec une reconnaissance sans nuances des ostéopathes et de certaines écoles, qui pose encore problème. Les kinés en revendiquent toujours le monopole, soutenus par les interventions du Pr Bernard DEBRE à l’Assemblée Nationale. Certaines écoles n’ont pas vu leur agrément renouvelé, pour non conformité au Cahier des charges et donc leurs diplômés risquent de voir leurs compétences et leur licence remises en cause.

Nos écoles de formation ont donc un devoir d’en informer leurs étudiants et si possible d’intégrer dans le cursus le programme de Sciences fondamentales bio-médicales soit E-learning,soit présentiel adapté à l’exercice de l’acupuncture.

Pour mémoire, dès 1985, le Conseil Supérieur de l’AT, avait déjà fixé le cadre du programme des études (extraits) :

« …Le projet de reconnaissance de la profession d’acupuncteur, sur les recommandations du Ministère de la Santé, le Conseil Supérieur en Acupuncture Traditionnelle fixe le programme des études.
Ce premier dossier très élaboré par l’ANRPA (Association Nationale pour la Reconnaissance des Praticiens en Acupuncture ) propose à partir du modèle de cursus canadien, le plus proche des recommandations françaises…. Il est repris en 1996 dans l’esprit du Rapport du Député Georges TRON et remis sous forme de « Mémoire présenté aux Commissions des Affaires Culturelles Familiales et Sociales”. Il précisait le contenu des études à partir d’un programme de base totalisant 1200 heures de cours et de travaux pratiques sur 3 ans élaboré aussi bien – extraits du Rapport – pour les professionnels issus des études médicales et para-médicales : DNAT tronc commun à tous que, pour ceux désireux de devenir acupuncteur, mais n’ayant pas de bases dans certaines sciences fondamentales, devront assimiler un programme complémentaire d’études.

Les étudiants, non issus des professions de santé et titulaires, pour le moins, du baccalauréat, seront admissibles dans les écoles à condition de suivre un enseignement supplémentaire portant sur les matières médicales de base … Le Ministère définira les équivalences nécessaires sur avis du Conseil Supérieur des Acupuncteurs Traditionnels ».

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